Voici les guides pratiques pour la saisie en ligne :
- d’un particulier (cliquer ici)
- d’un professionnel (cliquer ici)
- d’un notaire (cliquer ici)
Veuillez trouver ci-dessous les différents formulaires de « déclaration préalable » à compléter en fonction de la nature de votre projet:
1)Formulaire « Déclaration Préalable pour une maison individuelle » Cerfa 13703*12 : cliquez ici
Pour des travaux de :
- ravalement de façade,
- édifier une clôture,
- ou construire une petite annexe (uniquement si la surface habitable de la maison + annexe < 150m²),
2)Formulaire « Déclaration Préalable » Cerfa 13404*12 : cliquez ici
Pour des travaux de :
- modification d’une construction existante,
- changement de destination (exemples : transformation d’une grange en logement, ou d’un logement en local commercial),
3)Formulaire « Déclaration Préalable » Cerfa 13702*11 : cliquez ici
Pour des travaux de :
- division foncière d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques.
Pour un « permis de construire » :
1)Formulaire « Permis de construire » Cerfa 13406*13 : cliquez ici
Pour :
- la construction d’une seule maison ou ses annexes,
- l’agrandissement d’une maison ou ses annexes,
- l’aménagement pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
2)Formulaire « Modification du permis de construire » Cerfa 13411*13 : cliquez ici
Le permis doit être en cours de validité.
NB : un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
3)Formulaire « Transfert du permis de construire » Cerfa 13412*12 : cliquez ici
Nécessaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
Pour « les permis d’aménager » Cerfa 13409*13 : cliquez ici
Pour consulter l’ensemble des cerfas mis à jour au 1er janvier 2024, cliquez ici
Il conviendra de déposer 3 dossiers identiques (Cerfa + pièces complémentaires) en mairie :
- 1 exemplaire pour la mairie,
- 1 exemplaire pour la sous-préfecture
- et votre exemplaire.
Besoin de conseils gratuits d’architectes ? Le CAUE se tient à votre disposition :
Veuillez trouver ci-dessous la liste des pièces à fournir au dossier de travaux :
Besoin d’une information sur une parcelle ?
Voici un plan cadastral de Boersch – Klingenthal – Saint Léonard
Dispositif de sauvegarde et valorisation de l’habitat patrimonial
Ma résidence principale a été construite avant 1948 et je projette de la rénover ? Dans l’intérêt de ses concitoyens, la commune a adhéré au dispositif visant à sauvegarder l’identité architecturale des maisons sur notre territoire.
Une subvention peut être accordée pour des travaux de :
- charpente, structure, maçonnerie,
- couverture, menuiserie extérieure, pan de bois,
- enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal,
- isolation des parois verticales, des rampants, des planchers…
Pour savoir si mon projet est susceptible de bénéficier de ces aides, il suffit de contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), avant obtention de l’autorisation d’urbanisme, au 03 88 15 02 30 ou par mail :
Rénovation énergétique
Pour tout projet de rénovation énergétique d’un logement, Clément VERITE, conseiller France Rénov’, recruté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR) nous accueille lors de permanences tous les jeudis matin de 8h15 à 12h00 à la Communauté de communes des Portes de Rosheim.
Il se tient à disposition pour toutes informations, conseils et accompagnement.
Risque inondation
1. – Porter à connaissance des aléas
Le « Porter à connaissance » (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (art L. 121-2 du Code de l’urbanisme).
Il présente les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, il présente une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.
Les études d’aléas communiquées ci-dessous ont été réalisées dans le but de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’inondation qui sera prescrit au début de l’automne sur 47 communes (Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Blienschwiller, Boersch, Bolsenheim, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Ebersheim, Eichhoffen, Epfig, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Heiligenstein, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Innenheim, Itterswiller, Kertzfeld, Kogenheim, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nordhouse, Nothalten, Obernai, Ottrott, Reichsfeld, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Sermersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller).
La cartographie associée :
Pour permettre de visualiser précisément l’aléa inondation, l’échelle retenue est celle du 1/5000ème.
