Voici les guides pratiques pour la saisie en ligne :
- d’un particulier (cliquer ici)
- d’un professionnel (cliquer ici)
- d’un notaire (cliquer ici)
Pour déposer une déclaration préalable en mairie
1) Déclaration Préalable Construction : Cerfa 16702*01 cliquez ici
Pour des travaux de :
- ravalement de façade,
- édifier une clôture,
- ou construire une petite annexe (uniquement si la surface habitable de la maison + annexe < 150m²),
- changement de destination non soumis à permis de construire (pas de changement sur la structure du bâtiment : toiture, façades etc…),
2) Déclaration Préalable Aménagement : Cerfa 16703*01 cliquez ici
Pour des travaux de :
- division foncière,
Annexe – références cadastrales complémentaires : cliquez ici
Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie. La superficie totale du terrain devra être complétée dans la partie Terrain du Cerfa.
Pièces complémentaires et obligatoires
Afin de pouvoir étudier la demande, les ABF et le service instructeur auront besoin de pièces (plans, photos, notice descriptives etc…). Pour vous aider voici la notice
Modification d’une autorisation : Cerfa 16700*01 cliquez ici
Pour la modification d’une déclaration délivrée et toujours en cours de validité.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cerfa 16701*01 cliquez ici
Pour transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Pour déposer un permis de construire en mairie
1)Permis de construire : Cerfa 13406*15 cliquez ici
Pour :
- la construction d’une seule maison ou ses annexes,
- l’agrandissement d’une maison ou ses annexes,
- l’aménagement pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
2) Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409*15 cliquez ici
- réalisation d’une nouvelle construction (autre qu’une maison),
- travaux sur une construction existante (autre qu’une maison),
- le projet comprend des démolitions,
- le projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Annexe – références cadastrales complémentaires : cliquez ici
Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie. La superficie totale du terrain devra être complétée dans la partie Terrain du Cerfa.
Pièces complémentaires et obligatoires
Afin de pouvoir étudier la demande, les ABF et le service instructeur auront besoin de pièces (plans, photos, notice descriptives etc…). Pour vous aider voici la notice
Modification d’une autorisation : Cerfa 16700*01 cliquez ici
Pour la modification d’une déclaration délivrée et toujours en cours de validité.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cerfa 16701*01 cliquez ici
Pour transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Pour déposer un permis d’aménager en mairie
Permis d’aménager : Cerfa 16297*03 cliquez ici
Annexe – références cadastrales complémentaires : cliquez ici
Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie. La superficie totale du terrain devra être complétée dans la partie Terrain du Cerfa.
Pièces complémentaires et obligatoires
Afin de pouvoir étudier la demande, les ABF et le service instructeur auront besoin de pièces (plans, photos, notice descriptives etc…). Pour vous aider voici la notice
Modification d’une autorisation : Cerfa 16700*01 cliquez ici
Pour la modification d’une déclaration délivrée et toujours en cours de validité.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cerfa 16701*01 cliquez ici
Pour transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Pour déposer un permis de démolir en mairie
Permis de démolir : Cerfa 13405*13 cliquez ici
Annexe – références cadastrales complémentaires : cliquez ici
Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie. La superficie totale du terrain devra être complétée dans la partie Terrain du Cerfa.
Pièces complémentaires et obligatoires
Afin de pouvoir étudier la demande, les ABF et le service instructeur auront besoin de pièces (plans, photos, notice descriptives etc…). Le détail est précisé dans le cerfa.
Modification d’une autorisation : Cerfa 16700*01 cliquez ici
Pour la modification d’une déclaration délivrée et toujours en cours de validité.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cerfa 16701*01 cliquez ici
Pour transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Pour mémoire : une autorisation est valable 3 ans à compter de sa délivrance et devient caduque si les travaux non pas démarré ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Pour consulter l’ensemble des cerfas mis à jour au 1er janvier 2025, cliquez ici
Dépôt en papier : que déposer à la mairie ?
Il conviendra de déposer en mairie 3 dossiers identiques :
- le formulaire cerfa,
- et toutes les pièces complémentaires obligatoires
Les démarches lorsque le dossier est accordé
- Déclarer l’ouverture du chantier : dans le cadre d’un permis (de construire, démolir ou d’aménagement) compléter et déposer en mairie le formulaire Cerfa 13407*10 cliquez ici
- Prouver que l’affichage sur le chantier a été réalisé pendant toute la durée des travaux, que se soit pour les déclaration de travaux ou pour les permis. Pour cela voici l’attestation cliquez ici
Les démarches lorsque le dossier est achevé
Lorsque les travaux sont terminés, déclarer l’achèvement de votre chantier : Cerfa 13408*12 cliquez ici
- pour la totalité des travaux (dans le cadre d’une déclaration de travaux ou d’un permis),
- par tranche de travaux (dans le cadre d’un permis).
Pour déposer un certificat d’urbanisme en mairie
Cerfa 13410*12 cliquez ici
Pour consulter, l’ensemble des règles d’urbanisme et connaitre le DPU de la ville, cliquez sur l’encadré « Consulter le PLU complet de Boersch » en haut de cette page.
Tous dossiers est soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Sachez que Boersch, Klingenthal et Saint Léonard sont en zone soumise à l’avis des Architectes des Bâtiments de France. Aussi, il est plus que conseiller de prendre attache avec leur service avant de déposer un dossier en mairie.
Monsieur Romain DAUME, technicien au service des Bâtiments de France, assure une permanence mensuelle au siège de la CCPR. Lors de cette permanence les pétitionnaires peuvent échanger avec lui sur leur projet de permis de construire ou de déclaration préalable avant dépôt du dossier en mairie.
Modalités pratiques :
Une permanence mensuelle est organisée tous les derniers mercredis du mois de 9h30 à 12h30 au siège de la CCPR à Rosheim, sur rendez-vous uniquement, et uniquement pour les habitants de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim (contacter le 03 88 50 47 16).
De manière plus générale, si vous souhaitez contacter l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) :
Coordonnées :
UDAP du Bas-Rhin
Palais du Rhin – 2, Place de la République
67 082 Strasbourg Cedex
Tel : 03 69 08 51 00
Courriel :
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30
Accueil du public (sur rdv) : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Besoin de conseils gratuits d’architectes ? Le CAUE se tient à votre disposition
Veuillez trouver ci-dessous la liste des pièces à fournir au dossier de travaux :
Besoin d’une information sur une parcelle ?
Voici un plan cadastral de Boersch – Klingenthal – Saint Léonard
Dispositif de sauvegarde et valorisation de l’habitat patrimonial
Ma résidence principale a été construite avant 1948 et je projette de la rénover ? Dans l’intérêt de ses concitoyens, la commune a adhéré au dispositif visant à sauvegarder l’identité architecturale des maisons sur notre territoire.
Une subvention peut être accordée pour des travaux de :
- charpente, structure, maçonnerie,
- couverture, menuiserie extérieure, pan de bois,
- enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal,
- isolation des parois verticales, des rampants, des planchers…
Pour savoir si mon projet est susceptible de bénéficier de ces aides, il suffit de contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), avant obtention de l’autorisation d’urbanisme, au 03 88 15 02 30 ou par mail :
Rénovation énergétique
Pour tout projet de rénovation énergétique d’un logement, Clément VERITE, conseiller France Rénov’, recruté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR) nous accueille lors de permanences tous les jeudis matin de 8h15 à 12h00 à la Communauté de communes des Portes de Rosheim.
Il se tient à disposition pour toutes informations, conseils et accompagnement.
Risque inondation
1. – Porter à connaissance des aléas
Le « Porter à connaissance » (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (art L. 121-2 du Code de l’urbanisme).
Il présente les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, il présente une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.
Les études d’aléas communiquées ci-dessous ont été réalisées dans le but de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’inondation qui sera prescrit au début de l’automne sur 47 communes (Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Blienschwiller, Boersch, Bolsenheim, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Ebersheim, Eichhoffen, Epfig, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Heiligenstein, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Innenheim, Itterswiller, Kertzfeld, Kogenheim, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nordhouse, Nothalten, Obernai, Ottrott, Reichsfeld, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Sermersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller).
La cartographie associée :
Pour permettre de visualiser précisément l’aléa inondation, l’échelle retenue est celle du 1/5000ème.
